Services d'aide à domicile: un rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit d'étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d'autres publics fragiles

Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile.
Le travail de la député des Ardennes cherche à répondre «à une préoccupation politique majeure: le besoin d’un maintien à domicile de qualité grâce à des services performants et qui répondent le plus justement possible aux besoins des populations accompagnées». Il intervient au moment où ce secteur «se trouve confronté à des difficultés financières majeures dues à une contraction des financements publics, alors même que les besoins de prestations de services augmentent à la fois en quantité, mais également en type de prestations fournies». Dans le même temps, «les capacités des ménages à prendre en charge un maintien à domicile de qualité sont fragilisées par la crise économique».
Elle préconise notamment une mesure, qui a déjà été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2012, de création d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile d’un montant de 50 millions d’euros.
Le rapport prévoit également d’étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d’autres publics fragiles, comme par exemple certaines familles bénéficiant de l’aide sociale départementale, mesure déjà adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ce qui représente un effort supplémentaire de 25 millions d’euros.
En outre, ces propositions doivent s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur la manière de résoudre les difficultés du secteur. Le rapport analyse ainsi les réformes susceptibles d’aider le secteur dans une perspective de long terme. Au préalable, il sera nécessaire d’étudier les coûts des prestations rendues par les services. Une expérimentation des nouvelles modalités de tarification et de financement des services d’aide à domicile, déjà prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, pourra alors être menée.

Pour télécharger le rapport (PDF, 1 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2